Politique relative au respect des droits d'auteur

Approuvée en octobre 2020 par le Comité de direction de la Cinémathèque québécoise
Version 1.1 – Licence CC BY-SA 4.0

Voici la première version de notre politique relative au respect des droits d'auteur. Réalisée dans le cadre de l'initiative Savoirs communs du cinéma, cette politique vise d'une part, à faciliter notre compréhension de la Loi sur le droit d'auteur canadien, et d'autre part, à mieux répondre aux demandes des utilisateurs.trices liées à la valorisation, l'usage et la réutilisation de nos collections.