La présente politique décrit les principes de la Cinémathèque québécoise en matière de protection des renseignements personnels. Ces renseignements sont recueillis et communiqués avant tout relativement aux services et aux produits fournis par la Cinémathèque québécoise. Dans tous les cas, la Cinémathèque québécoise protège fidèlement la vie privée des particuliers et l'intégrité de leurs renseignements personnels.
Définition
Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier, autre que son nom, sa fonction, son adresse et numéro de téléphone au travail et son adresse de courrier électronique. L'adresse résidentielle, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale, les renseignements médicaux et financiers sont des renseignements personnels.
Responsabilité
La Cinémathèque québécoise est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de traitement et à des fins administratives.
Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels
La Cinémathèque québécoise détermine les fins auxquelles elle recueille des renseignements personnels, avant la collecte ou au moment de celle-ci, à moins que ces fins ne soient évidentes.
Consentement
La Cinémathèque québécoise s'abstient de recueillir, d'utiliser ou de communiquer les renseignements personnels d'un particulier à l'insu de celui-ci et sans avoir obtenu son consentement, sauf dans certains cas restreints autorisés par la loi.
Limites de la collecte de renseignements personnels par la Cinémathèque québécoise
La cueillette de renseignements personnels par la Cinémathèque québécoise se limite à ce qui est nécessaire aux fins que celle-ci a indiquées. La Cinémathèque québécoise obtient toujours les renseignements personnels par des moyens justes et légaux. Il est possible que la Cinémathèque québécoise puisse recueillir et utiliser des renseignements sur celui-ci qui proviennent d'un tiers lorsque la loi l'autorise et avec le consentement du particulier dans tous les autres cas.
Limites de l'utilisation et de la communication de renseignements personnels par la Cinémathèque québécoise
La Cinémathèque québécoise n'utilise et ne communique pas de renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet.
Conservation de renseignements personnels par la Cinémathèque québécoise
La Cinémathèque québécoise conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu'elle en a raisonnablement besoin aux fins précisées ou selon ce que la loi exige.
Exactitude des renseignements personnels détenus par la Cinémathèque québécoise
La Cinémathèque québécoise fait des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels de particuliers soient aussi exacts et complets que l'exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilisés. Une demande de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit conformément à la procédure de demande d'accès aux renseignements personnels prévue ci-après.
Protection des renseignements personnels
La Cinémathèque québécoise s'engage à prendre et appliquer des mesures de sécurité propres à assurer le caractère confidentiel des renseignements.
Transparence
La Cinémathèque québécoise met à la disposition des particuliers de l'information sur ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels. La Cinémathèque québécoise fait preuve de transparence au sujet de la politique qu'elle observe pour assurer la protection des renseignements personnels.